PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE VALCOURT
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 203-07
Est donné par la soussignée, Holly Hunter, directrice générale et greffière-trésorière
QUE lors de la séance tenue le 6 juillet dernier, le conseil de la municipalité a adopté, par résolution, le « Règlement no 203-07 modifiant le règlement no 203
sur les permis et certificats concernant la tarification des permis et certificats ».
QUE le règlement numéro 203-07 a reçu l’approbation de la MRC du Val-Saint-François le 11 août 2026;
QUE le règlement numéro 203-07 est entré en vigueur le 24 août 2026, à la suite de la délivrance du certificat de conformité émis par la MRC du Val-Saint-François;
QUE toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement numéro 203-07 au bureau de la municipalité du Canton de Valcourt, situé au 5583, chemin de l’Aéroport,
Canton de Valcourt (Québec) pendant les heures régulières de bureau, ou sur le site Web de la Municipalité.
DONNÉ AU CANTON DE VALCOURT,
CE 1ER JOUR DE SEPTEMBRE 2026
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Holly Hunter
Directrice générale et greffière-trésorière
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